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CGV / GVU / Retours

Prenez connaissance des conditions générales qui s'appliquent aux ventes sur le site pour une excellente expérience client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS 

 

« Client(s) » 

 Désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site Lulior et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. 

 

« Conditions Générales de Vente » 

 Désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. 

 
« Lulior » 

 Désigne Lulior Laboratoires SAS, société anonyme simplifiée au capital social de 2 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908 568 082, dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 

 

« Partie(s) » 

 Désigne alternativement ou collectivement Lulior et/ou le(s) Client(s). 
 

« Produits »

 Désigne les produits de soins et de cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après. 
 

« Site » 

 Désigne le site Internet de commerce électronique de Lulior accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.lulior.com proposant à la vente les Produits. 

 

 

2. OBJET - PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, à raison des relations qu'elles établissent sur le Site les modalités de vente en ligne des Produits par Lulior aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. 

 
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. 

 
La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles à l'adresse link to mentions legales. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

Lulior se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il est toutefois entendu que les Conditions Générales de Ventes applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. 

 
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site. 

  

3. PRODUITS 

 

Les Produits proposés à la vente par Lulior sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Lulior se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en vente à tout moment. 

 

4. PRIX 

 

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. 

Le montant des éventuels frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit aux articles 6.2 et 8 ci-après. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de procéder au paiement et sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Lulior au Client. 

LULIOR se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que LULIOR aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. 

 

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

 
Les Produits commandés demeurent la propriété de LULIOR jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client. 

 
6. MODALITÉS DE COMMANDE 
 

6.1 Commande passée sur le Site 

  
6.1.1 Navigation à l'intérieur du Site 

 
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LULIOR sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 

 

6.1.2 Enregistrement de la commande 

 
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir la capacité juridique. 

Afin de passer commande, le Client peut se connecter à son compte, créer un compte s’il n’en dispose pas ou bien renseigner uniquement lors de sa commande les éléments nécessaires pour la prise en compte de sa commande.

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne pourra pas commander plus de dix (10) Produits d'une même référence par commande. 
 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de la disponibilité du Produit. 

Si, en dépit de la vigilance de Lulior, un ou plusieurs Produits commandés ne sont plus disponibles, LULIOR en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé du ou des Produits indisponibles par crédit sur le compte bancaire du Client. 

 
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acheter, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « COMMANDER » et précisera le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son «Panier». Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE » et fournit son adresse mail, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison souhaitée et les informations relatives au mode de livraison choisi (courrier express ou standard), le montant des éventuels frais de livraison étant précisé à cette occasion. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini à l’article 4 des présentes - ainsi que les éventuels frais de livraison s’affichent automatiquement sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » pour accéder au paiement à l’étape suivante « FACTURATION ET PAIEMENT ». 

 

6.1.3 Territoire de livraison éligible à une commande 

 
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu'en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et aux Etats-Unis exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée. 

 

6.1.4 Validation définitive de la commande 

 
Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. 
Avant de cliquer sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE », le Client a la possibilité de : 

 
-       vérifier le détail de sa commande et son prix total ; 
-       corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site. 

 

En cliquant sur « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE », le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Lulior, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE », il ne pourra plus annuler ou modifier sa commande. Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par Lulior. 

 

6.1.5 Confirmation de l’acceptation de la commande 

 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LULIOR par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LULIOR du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par Lulior. 

 

 

7. PAIEMENT 
 

7.1. Paiement de commande passée sur le Site

7.1.1 Cartes de paiement 

 
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, Mastercard, American Express ou d'un compte Paypal. Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

 
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, opérateur de paiement sécurisé. Le paiement par carte de paiement est parfaitement sécurisé. 

 
LULIOR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit LULIOR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. 

 

 

 

8. LIVRAISONS 
 

8.1 Les Produits commandés via le Site sont livrés par La Poste Colissimo ou Mondial Relay dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi. Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine. 

 

En cas de défaut de livraison ou de contestation relative aux données de livraison (date de livraison, remise contre signature, etc.), le Client devra prendre contact avec le Service Client de LULIOR afin d’ouvrir une procédure de réclamation. Le Service Client de LULIOR pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du tiers bénéficiaire et procéder à toute vérification utile à cette occasion, et notamment demander une attestation sur l’honneur manuscrite, et ce afin d’obtenir du transporteur la copie de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis et l’ouverture d’une enquête.  

 

8.2 La livraison des Produits ne pourra intervenir que à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

 

Le Client est informé et accepte que sa commande soit remise contre signature, peu importe le mode de livraison choisi. Il doit donc s’assurer d’indiquer une adresse de livraison permettant au transporteur, en l’absence du Client ou du tiers bénéficiaire, soit de délivrer le colis en mains propres à un réceptionnaire en mesure de signer (gardien d’immeuble, service d’accueil, etc.), soit de déposer un avis de mise en instance permettant au Client ou au tiers bénéficiaire de retirer le colis.  

 

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : 
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ; 

 - d'une poste restante ; 
- d'une boîte postale ; 

 - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale. 

 

8.3 La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Lulior. 

 

8.4 La livraison des Produits commandés via le Site interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par LULIOR et au plus tard dans les trente (30) jours après validation de la commande. 

 

 

9. ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON – CONFORMITÉ – GARANTIES LÉGALES 

 

Les ventes des produits Lulior sont définitives. Aucun retour ne sera accepté sauf non-conformité ou anomalie. 

 

9.1 Le Client doit contrôler l’état extérieur du colis, des Produits lors de la livraison et vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants par rapport à la facture de Lulior, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par courrier électronique à Lulior à l’adresse suivante : info@lulior.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LULIOR de procéder à une enquête du transporteur. 

 

9.2 Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Produit manquant ou un retard de livraison de la commande, une enquête auprès du transporteur sera ouverte. Si au terme de cette enquête, le Produit ou la commande est retrouvé(e), il/elle sera ré-acheminé(e) au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si au terme de cette enquête, le Produit commandé ou la commande n'est pas retrouvé(e), LULIOR remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l’issue de l’enquête. Plus généralement, en cas de retard de livraison de la commande de plus de trente (30) jours après que le Client l’ait signalé, le Client peut dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L.216 2 du Code de la consommation, et à ce titre LULIOR remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

 

9.3 Dans l'hypothèse où les Produits livrés commandés via le Site ne sont pas conformes à sa commande ou s’ils présentent des vices-cachés, le Client doit : 

 
- en informer dans les meilleurs délais LULIOR par courrier électronique à Lulior à l’adresse suivante : info@lulior.com en indiquant le motif de refus de la commande et justifiant de la non-conformité ou du vice-caché du ou des Produit(s).

 
- retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), le cas échéant dans la boîte d’origine non-ouverte, en parfait état, non-ouverts, complets (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagnés du bon de retour communiqué. En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par LULIOR liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client à Lulior. 

 
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit par envoi recommandé (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.), ou par tout autre moyen donnant date certaine. A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé. Les frais de retour sont à la charge de LULIOR qui mettra à disposition du Client une étiquette de transport préremplie et prépayée.

 

9.4 Nonobstant les conditions de garantie commerciale spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit livré, les Produits de LULIOR sont soumis à la garantie de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

 

  • Garantie légale de conformité 

 
Article L. 2174 du Code de la consommation : « Le vendeur livre, un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ». 

 
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

 - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

 - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ». 

 
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ». 

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.  
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ». 

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve que la demande du Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique, le Client pourra obtenir : 

 

  • la réparation ou le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible en stock), au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour LULIOR un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible, ou  

  • si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles, le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit ou d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par Lulior, du Produit retourné.  

 

  • Garantie contre les vices cachés 

 
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

 
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, le Client pourra obtenir : 

  • le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit, ou 

  • le remboursement d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par Lulior, du Produit retourné. 

 

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION 
 

10.1 Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits.  

 

Le Client doit informer LULIOR de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, courrier écrit exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : Lulior Laboratoires SAS - 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ou par email à l’adresse : contact@lulior.com.  

   

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits : 

   

-  qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

 

10.2 Dans ce cadre, pour les Produits livrés commandés via le Site, le Client a la faculté de retourner les Produits :

 
-  au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ; 

-  dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), le cas échéant dans la boîte d’origine non-ouverte, en parfait état permettant leur remise en vente par Lulior, non-ouverts, complets (accessoires, notice, garantie...).En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, le Client devra également retourner le ou lesdits cadeaux reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des Produits retourné(s) ainsi que leur boîte d’origine, dans les mêmes conditions qu’indiquées au présent article 10.2 ; 

 
-   Accompagnés du bon de retour, envoyé au Client ; 

 

 

 
10.3 Les frais de retour sont à la charge de LULIOR qui mettra à disposition du Client une étiquette de transport pré-remplie et prépayée.  Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine.

 

10.4 Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client pourra bénéficier du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LULIOR est informé de la décision du Client de se rétracter, ou au plus tard la date de récupération des Produits par LULIOR ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits  conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. 

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retourné(s), sauf accord exprès du Client pour que LULIOR utilise un autre moyen de paiement. 

Le Client pourra contacter le Service Relation Clientèle pour toute aide complémentaire. 

 

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 
 

11.1 Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site ou auprès des conseillères lors d’une commande passée par le Service de commande par téléphone en boutique, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, LULIOR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation et/ou de retourner le ou les Produit(s), dans les conditions des articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

11.2 LULIOR ne pourra pas être tenue responsable : 

 

 - des interruptions ou retards enregistrés par le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; 

 - de l'impossibilité du Client ou de LULIOR de contacter le Service Client par téléphone et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc. 

 

11.3 LULIOR ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. 

 

11.4 Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. 

 

11.5 LULIOR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. 

 

11.6 LULIOR ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique. 

 

11.7 Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LULIOR ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. 

 

11.8 LULIOR se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site. 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES
 

Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la gestion du compte client, le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux de LULIOR (intermédiaires pour le paiement des commandes et la lutte anti-fraude, ou pour l’acheminement des commandes notamment : La Poste). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à LULIOR d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client. Ces informations sont strictement confidentielles. 

 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de LULIOR ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, lorsque cela s’applique. Pour exercer ces droits, le Client devra contacter : 

 

 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de LULIOR ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de Lulior. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à LULIOR en le précisant dans son compte rubrique « Votre compte ».  

Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut consulter la Politique de protection de la vie privée de Lulior. 

 

13. FORCE MAJEURE 
 

LULIOR ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Un tel évènement constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de LULIOR envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de LULIOR se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par LULIOR au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par LULIOR dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client. 

 

14. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE 
 

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et des éléments figurant sur le Site (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de Lulior, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus sur le Site et les éléments figurant sur le Site, sans l'accord préalable et écrit de Lulior. 

 

15. COOKIES 

 

Toutes les dispositions relatives aux Cookies sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

 

16. INTÉGRALITE DU CONTRAT 

 

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site, la Politique de Protection de la Vie Privée et la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par LULIOR par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

 

17. NON RENONCIATION 

 

Le fait que LULIOR s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

 

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables. 

 

19. MÉDIATION 

 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, ou plus généralement en cas de litige non résolu amiablement avec LULIOR, le Client a la possibilité de recourir à une solution de médiation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « CMAP ») dont relève Lulior. 

 

Pour saisir le CMAP, le Client doit adresser au CMAP une demande présentant les informations suivantes : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, ainsi que celles de PCD, un résumé factuel du litige, la date et la preuve de sa réclamation préalable auprès de LULIOR afin de tenter de résoudre le litige, et doit ensuite l’envoyer soit par email à consommation@cmap.fr soit par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS.  

 

Le Client peut également remplir le formulaire prévu à cet effet directement sur le site internet du CMAP www.cmap.fr à l’onglet « vous êtes : un consommateur », puis « remplir le formulaire dédié en ligne » et « envoyer » sa demande.  

 

Par ailleurs, au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition du Client une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici.

 

Le Client reste libre de recourir ou non à la médiation et chaque Partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur. 

 

20. LOI APPLICABLE – LITIGES 
 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre LULIOR et le Client sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges entre LULIOR et le Client seront soumis au tribunal compétent. 

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